IREJ - Formations dispensées
Formation « introduction à l’expertise judiciaire » :
- l'organisation de la justice en France.
- l'expertise judiciaire et son déroulement (saisine, mission, convocation...)
- la déontologie de l'expert judiciaire (le titre d'expert, l'indépendance, le couple juge expert...)
- la responsabilité de l'expert judiciaire (disciplinaire, pénale, civile).
Conception et animation :
- Bernard LEMAIRE, conseiller à la cour d’appel de Douai
- Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
Formation « pratique de l’expertise judiciaire » :
Diligences de l'expert, de la désignation de l'expert à la clôture des opérations d'expertise :
- désignation et saisine de l'expert par les juridictions (acceptation de la mission)
- orientation et planification de la mission (calendrier, convocations, réunions…)
- maîtrise des réunions d'expertise
- gestion des extensions de mission, appel de nouvelles parties dans la procédure
- communication de l'expert (notes d'expertise, notes de synthèse…)
- gestion administrative de l'expertise
- dépôt du rapport
- ordonnance de taxe et recouvrement des honoraires.
Conception et animation :
- Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
Formation « le rapport d’expertise, les notes en expertise » :
- la communication de l’expert avec les parties et les avocats, la gestion des dires
- les notes en cours d’expertise
- la note de synthèse
- le contenu et l’organisation du rapport
Conception et animation :
- Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
Formation « les missions pénales de l’expert » :
Les missions d’expertise pénale :
- désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission
- prise de connaissance des procès-verbaux d’audition et ouverture des scellés
- audition des mis en examen
- audition des parties civiles
- audition des témoins assistés
- audition des témoins et autres personnes
- quête documentaire
- recours à un autre technicien
- rapport d’expertise, exposé à l’audience
- taxation et recouvrement des honoraires et frais
Les missions d’enquête :
- désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission
- audition des témoins
- quête documentaire
- relations de l’expert avec le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire
- rapport
- taxation et recouvrement des honoraires et frais
Conception et animation :
- Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
Formation « la procédure de l’expertise devant les juridictions administratives » :
Procédure de l’expertise, de la désignation de l’expert à la clôture des opérations d’expertise :
- désignation et saisine de l'expert par les juridictions (acceptation de la mission)
- orientation et planification de la mission (calendrier, convocations, réunions…)
- gestion des extensions de mission
- communication de l'expert (notes d'expertise, notes de synthèse…)
- dépôt du rapport
- ordonnance de taxe et recouvrement des honoraires.
Conception et animation :
- Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour administrative d’appel de Douai
Formation « coût de l’expertise » :
- les obligations comptables des experts
- le régime fiscal applicable aux experts exerçant à titre indépendant
- le régime social applicable aux experts exerçant à titre indépendant
- calcul du coût de revient d'une expertise, exemple d'application
- la taxation et le recouvrement des honoraires et frais d’expertise
Conception et animation :
- Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
- Jacques CHOUNAVELLE, expert près la cour d’appel de Douai