IREJ - Formations dispensées

Formation « introduction à l’expertise judiciaire » :

• l'organisation de la justice en France.
• l'expertise judiciaire et son déroulement (saisine, mission, convocation...)
• la déontologie de l'expert judiciaire (le titre d'expert, l'indépendance, le couple juge expert...)
• la responsabilité de l'expert judiciaire (disciplinaire, pénale, civile).

Conception et animation :

• Bernard LEMAIRE, conseiller à la cour d’appel de Douai
• Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

Formation « pratique de l’expertise judiciaire » :

Diligences de l'expert, de la désignation de l'expert à la clôture des opérations d'expertise :

• désignation et saisine de l'expert par les juridictions (acceptation de la mission)
• orientation et planification de la mission (calendrier, convocations, réunions…)
• maîtrise des réunions d'expertise
• gestion des extensions de mission, appel de nouvelles parties dans la procédure
• communication de l'expert (notes d'expertise, notes de synthèse…)
• gestion administrative de l'expertise
• dépôt du rapport
• ordonnance de taxe et recouvrement des honoraires.

Conception et animation :

• Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

Formation « le rapport d’expertise, les notes en expertise » :

• la communication de l’expert avec les parties et les avocats, la gestion des dires
• les notes en cours d’expertise
• la note de synthèse
• le contenu et l’organisation du rapport

Conception et animation :

• Didier PREUD’HOMME, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

Formation « les missions pénales de l’expert » :

Les missions d’expertise pénale :

• désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission
• prise de connaissance des procès-verbaux d’audition et ouverture des scellés
• audition des mis en examen
• audition des parties civiles
• audition des témoins assistés
• audition des témoins et autres personnes
• quête documentaire
• recours à un autre technicien
• rapport d’expertise, exposé à l’audience
• taxation et recouvrement des honoraires et frais

Les missions d’enquête :

• désignation et saisine de l’expert : acceptation de la mission
• audition des témoins
• quête documentaire
• relations de l’expert avec le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire
• rapport
• taxation et recouvrement des honoraires et frais

Conception et animation :

• Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation

Formation « la procédure de l’expertise devant les juridictions administratives » :

Procédure de l’expertise, de la désignation de l’expert à la clôture des opérations d’expertise :

• désignation et saisine de l'expert par les juridictions (acceptation de la mission)
• orientation et planification de la mission (calendrier, convocations, réunions…)
• gestion des extensions de mission
• communication de l'expert (notes d'expertise, notes de synthèse…)
• dépôt du rapport
• ordonnance de taxe et recouvrement des honoraires.

Conception et animation :

• Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour administrative d’appel de Douai

Formation « coût de l’expertise » :

• les obligations comptables des experts
• le régime fiscal applicable aux experts exerçant à titre indépendant
• le régime social applicable aux experts exerçant à titre indépendant
• calcul du coût de revient d'une expertise, exemple d'application
• la taxation et le recouvrement des honoraires et frais d’expertise

Conception et animation :

• Bruno DUPONCHELLE, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation
• Jacques CHOUNAVELLE, expert près la cour d’appel de Douai