Compagnie - Présentation

La Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1954 (J.O. du 28 février 1954) déclarée à la préfecture le 12 février 1954 sous le numéro 6907. Elle est affiliée au Conseil national des compagnies d'experts judiciaires - CNCEJ.

I - Objet

L'association a pour objet :

II - Membres

La Compagnie comprend des membres titulaires, des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres correspondants.

III - Comité d'honneur

La Compagnie est patronnée par un comité d'honneur composé de :

IV - Conseil d'administration

La compagnie est dirigée par un conseil d'administration constitué de membres élus et de membres de droit. Les membres élus, au nombre de neuf au moins et de quinze au plus, sont désignés par l'assemblée générale pour trois ans. Seuls les membres titulaires peuvent être membres du conseil d'administration.
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